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TVA et informations fiscales dans le magasin

Les clients de l’Union européenne (zone euro) :

• Les achats effectués par les particuliers dans l’Union européenne sont soumis à la TVA, selon la législation en vigueur. Directive 2006/112/CE (JOUE L 347/1, 2006)

• Les entreprises clientes disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent être exonérées de la TVA (autoliquidation).

Clients hors de l’Union européenne :

• Les ventes aux clients situés en dehors de l’Union européenne sont exonérées de la TVA européenne. Le client peut être soumis à des taxes d’importation ou à des taxes locales dans son pays de destination. Directive 2006/112/CE (JOUE L 347/1, 2006)

Clients des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla :

• Les commandes passées depuis les îles Canaries, Ceuta et Melilla ne sont pas soumises à la TVA péninsulaire. En revanche, l’IGIC (Impuesto General Indirecto Canario) sera appliqué dans les îles Canaries, ou les taxes locales correspondantes à Ceuta et Melilla.

• Le client peut être amené à payer l’IGIC ou des droits de douane à la réception de la commande.

Nous recommandons à tous nos clients de vérifier la réglementation fiscale en vigueur dans leur région afin d’éviter d’éventuels frais supplémentaires pour les droits de douane ou les taxes locales.